Formulaire fin de travaux en PDF à télécharger gratuitement


Télécharger le formulaire fin de travaux en PDF gratuitement

Dans la catégorie Logement, ce formulaire fin de travaux sert à formaliser l’achèvement d’un chantier auprès de l’administration ou du maître d’ouvrage. Le document rassemble les informations utiles sur le projet, la date de fin, la nature des travaux et, selon les cas, les éléments nécessaires à une Déclaration achèvement travaux. Le téléchargement permet d’obtenir une base claire, prête à compléter, pour gagner du temps lors des démarches. Le fichier peut aussi convenir comme Formulaire DAACT ou comme Modèle attestation de fin de travaux, selon l’usage recherché. Pratique pour un logement neuf, une rénovation ou une extension, il aide à éviter les oublis dans la procédure et à disposer d’un document lisible, structuré et directement exploitable. Une Attestation de fin de travaux PDF facilite enfin l’archivage et l’envoi du dossier.


Quel document attestant la fin des travaux ?
+
Le document qui atteste la fin des travaux est généralement le formulaire de déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux, appelé DAACT. Il est déposé en mairie une fois le chantier terminé, surtout après une autorisation d’urbanisme comme un permis de construire ou une déclaration préalable. Ce dossier permet d’indiquer que les travaux sont achevés et conformes à l’autorisation obtenue. Selon le cas, un certificat de conformité peut aussi être demandé.

Où trouver la déclaration de fin de travaux ?
+
La déclaration de fin de travaux se trouve généralement sur le site de la mairie ou dans l’espace urbanisme de la commune. Le formulaire CERFA correspondant peut aussi être téléchargé sur le portail officiel de l’administration française, puis rempli en ligne ou imprimé. Pour un dossier de permis de construire, la version la plus utilisée est le formulaire de déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux. Certaines mairies le fournissent aussi directement au guichet.

Quelle est la différence entre Cerfa 13703 et 13404 ?
+
Le Cerfa 13703 concerne la déclaration préalable pour des travaux sur une maison individuelle et ses annexes, comme une extension légère, une clôture ou un ravalement. Le Cerfa 13404 sert aussi à une déclaration préalable, mais pour des travaux plus larges ou des aménagements non liés à une maison individuelle, par exemple un lotissement, un changement de façade ou une construction simple. Pour un dossier de fin de travaux, le bon imprimé dépend donc du type de chantier déclaré au départ.

Quand doit-on faire la déclaration de fin de travaux ?
+
La déclaration de fin de travaux se fait dès que les travaux sont achevés et que le chantier est conforme à l’autorisation obtenue. En pratique, elle doit être déposée sans attendre, généralement dans les 90 jours suivant la fin du chantier pour certaines démarches fiscales, afin de signaler l’achèvement au service urbanisme. Le formulaire de clôture des travaux permet aussi de déclencher la mise à jour des taxes et, si besoin, la visite de conformité.




📄

Besoin de formulaires à imprimer ?

Découvrez notre large collection de formulaires prêts à télécharger et à imprimer.
Trouvez rapidement les documents dont vous avez besoin pour vos démarches.


Télécharger des formulaires


Des milliers de formulaires disponibles

Toutes les catégories

Mises à jour régulières

Scroll to Top